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Lex Iterata
Texte 1991003002
27 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-1-1991
Numéro
1991003002
Page
559
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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