Lex Iterata

Texte 1990012986

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1987, relative à la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-3-1990
Numéro
1990012986
Page
4377
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012210
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