Texte 1990021256

14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur aux Régions

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
30-11-1990
Numéro
1990021256
Page
22321
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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