Texte 1990007096

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-3-1990
Numéro
1990007096
Page
6082
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-19/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007232
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.