Texte 1991025341

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988, modifié par les arrêtés ministériels des 12 décembre 1988 et 2 août 1989 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991025341
Page
69
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-20/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025305
belgiquelex

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