Lex Iterata

Texte 1990028072

26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil cynégétique des Grands Bois de Couvin et de Viroinval, pour la saison 1990-1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-9-1990
Numéro
1990028072
Page
17435
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex