Lex Iterata

Texte 1990003111

26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 en 1990

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-2-1990
Numéro
1990003111
Page
3140
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex