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Lex Iterata
Texte 1990003111
26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 en 1990
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-2-1990
Numéro
1990003111
Page
3140
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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