6 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 23-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 27-3-1990
- Numéro
- 1990011069
- Page
- 5675
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-03-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) (art. 1-39) <AR 2001-01-30/30, art. 220,2°, 008; En vigueur : 06-02-2001>
(art. 40-80, N) <AR 2001-01-30/30, art. 220,2°, 009; En vigueur : 06-02-2001>
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