4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-10-1990
Numéro: 1990028327
Page: 20234
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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