Lex Iterata

Texte 1990028327

4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-10-1990
Numéro
1990028327
Page
20234
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex