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Lex Iterata
Texte 1990007323
19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-10-1990
Numéro
1990007323
Page
19337
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983007127
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