12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-3-1991
- Numéro
- 1991035216
- Page
- 4262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-12/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 006; En vigueur : 01-04-1995>
