12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-3-1991
Numéro: 1991035216
Page: 4262
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-12/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 006; En vigueur : 01-04-1995>

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