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Lex Iterata
Texte 1990021212
25 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Enseignement - Finances - Travaux publics
Publication
26-10-1990
Numéro
1990021212
Page
20483
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex