Texte 1990030024

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et le personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-9-1990
Numéro
1990030024
Page
16865
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977041518
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.