11 JANVIER 1939. - ARRETE ROYAL concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège

21 FEVRIER 1939. - Arrêté royal réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs.

22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL relatif à la règlementation concernant la nage et les installations de bain de l'Escaut

22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil interfédéral du Crédit à l'Outillage artisanal

30 MARS 1939. - Arrêté royal portant création d'un service d'administration générale.

27 AVRIL 1939. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques

28 AVRIL 1939. - ARRETE ROYAL approuvant les nouveaux tarifs de la Caisse générale d'épargne et de retraite pour la constitution des rentes immédiates ou différées

3 MAI 1939. - Arrêté royal n° 2562 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires.

15 MAI 1939. - Arrêté royal approuvant le règlement de police du port autonome de Liège

16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

5 JUIN 1939. - Arrêté royal relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants.

5 JUIN 1939. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la perception de l'accises sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

5 JUIN 1939. - ARRETE ROYAL règlementant l'importation et le stockage des huiles minérales et de leurs substituants

26 JUIN 1939. - Arrêté ministériel. - Importation d'huiles minérales et de leurs substituants. - Désignation des bureaux d'entrée.

7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1)

10 AOUT 1939. - Arrêté royal n° 35 - Pensions - Suppression des commissions provinciales

11 AOUT 1939. _ Arrêté royal concernant les demandes de brevets irrégulières.

18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. <AR 2013-12-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 23-12-2013>

25 AOUT 1939. - ARRETE ROYAL relatif à la divulgation, la diffusion, la publication ou la reproduction de certaines informations d'ordre militaire.

28 AOUT 1939. - Arrêté royal relatif à la surséance de la publication des protêts notifiés aux citoyens rappelés sous les armes.

1 SEPTEMBRE 1939. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire.

22 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE-LOI relatif à la préparation des farines de froment

23 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE-LOI règlementant l'emploi et la vente du froment indigène

28 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL N° 44 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées <modifié par L 22-12-1989, art. 47>

27 OCTOBRE 1939. - ARRETE-LOI complétant les mesures prises pour assurer l'approvisionnement du pays et pour prévenir et réprimer les abus dans le commerce de certaines denrées ou marchandises

30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers

30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés du port de Gand

10 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal relatif aux réunions publiques dans les lieux de cantonnements militaires.

10 NOVEMBRE 1939. - ARRETE-LOI interdisant l'envoi et la distribution de tracts à l'armée

13 NOVEMBRE 1939. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses

14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse.

14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-loi relatif à la répression de l'ivresse

18 NOVEMBRE 1939. - ARRETE-LOI interdisant la prise de photographies de troupes et la prise de photographies ou de dessins du matériel militaire

28 NOVEMBRE 1939. _ Arrêté royal réglementant le commerce ambulant. <confirmé par la loi du 16-06-1947>

28 NOVEMBRE 1939. _ Arrêté royal n° 80 complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868, relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent, portant institution de la garantie obligatoire du titre des objets en métaux précieux.

28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure

28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal n° 84 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol.

28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal n° 83 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles.

28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal [n° 63] modifiant et complétant le Code des taxes assimilées au timbre

30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu.

30 NOVEMBRE 1939. _ Arrêté royal relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées. -

30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL n° 64 contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL n° 91 prohibant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises étrangères revêtues de marques ou d'inscriptions de nature à faire croire que ces marchandises sont originaires de Belgique

30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux

18 DECEMBRE 1939. _ Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant réglementation du commerce ambulant.

19 DECEMBRE 1939. _ Arrêté royal coordonnant la loi du 4 août 1930, relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et les arrêtés royaux pris en vertu d'une délégation législative ultérieure.

27 DECEMBRE 1939. - Arrêté royal concernant l'introduction en Belgique, le transport, la distribution et la mise en vente de certaines publications