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Lex Iterata
Texte 1990005022
11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le comité chargé d'examiner le plan de démergement des territoires des communes riveraines de la Meuse en amont de Liège, au sein du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-2-1990
Numéro
1990005022
Page
2776
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex