4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-1-1991
Numéro: 1991012943
Page: 572
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988012405
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