8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture
- Publication
- 9-8-1990
- Numéro
- 1990011278
- Page
- 15539
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-08-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-01-17/43, art. 4, 003; En vigueur : 26-07-2002>
