8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003).

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture
Publication: 9-8-1990
Numéro: 1990011278
Page: 15539
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-1990
Texte modifié
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(Abrogé) <AM 2003-01-17/43, art. 4, 003; En vigueur : 26-07-2002>

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