Lex Iterata

Texte 1990003479

6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-9-1990
Numéro
1990003479
Page
18420
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975040403
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