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Lex Iterata
Texte 1990014050
12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-3-1990
Numéro
1990014050
Page
4369
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989014263
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