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Lex Iterata
Texte 1990012198
12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 198 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-4-1990
Numéro
1990012198
Page
7038
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-12/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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