19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 instituant pour la Région bruxelloise une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-9-1990
Numéro: 1990027987
Page: 16875
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989027060
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.