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Lex Iterata
Texte 1990023026
23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
3-3-1990
Numéro
1990023026
Page
3967
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001188
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