29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.).

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 30-11-1990
Numéro: 1990016207
Page: 22338
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-29/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1990
Texte modifié: 1990016188
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-07-15/31, art. 3, 002; En vigueur : 26-07-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.