Texte 1990000491

26 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
14-11-1990
Numéro
1990000491
Page
21518
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042104
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.