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Lex Iterata
Texte 1990028307
17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1990
Numéro
1990028307
Page
21228
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023112
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