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Lex Iterata
Texte 1990022136
1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "ASSUBEL" établie à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-4-1990
Numéro
1990022136
Page
7405
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965111613
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