Texte 1990022558

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-12-1990
Numéro
1990022558
Page
22944
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022172
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.