Article 1er.Il est accordé une allocation forfaitaire de 4 630 francs par mois aux médecins et médecins chefs de service, désignés dans les hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et à Tournai, pour exercer les missions de médecin en chef au sens de l'article 13 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987.
Art. 2.L'allocation forfaitaire est payable mensuellement à terme échu pour chacun des mois pendant lesquels le bénéficiaire a été désigné pour exercer la mission de médecin en chef.
Art. 3.Le montant de l'allocation forfaitaire est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux modalités prévues par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. Il est rattaché à l'indice-pivot 114,20.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1989.