14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (Traduction) (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1990 et mise à jour au 30-04-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-1990
Numéro: 1990029259
Page: 4718
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié: 1987029614
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-12-05/82, art. 10.2.1., 005; En vigueur : 01-06-2004>

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