Texte 1990011058

8 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-2-1990
Numéro
1990011058
Page
2852
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-08/30
Entrée en vigueur / Effet
25-02-1990
Texte modifié
1989011011
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1990-12-20/30, art. 5, 002; En vigueur : 14-01-1991>

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