30 MAI 1990. - Arrêté royal dispensant les administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1990 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Intérieur - Fonction publique
Publication: 23-6-1990
Numéro: 1990000305
Page: 12786
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.