Lex Iterata

Texte 1990014179

13 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement de traducteurs-réviseurs à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-7-1990
Numéro
1990014179
Page
14535
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex