Lex Iterata

Texte 1990027263

9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-3-1990
Numéro
1990027263
Page
6020
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex