9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.