Lex Iterata

Texte 1990014165

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL créant la carrière de traducteur-réviseur à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-7-1990
Numéro
1990014165
Page
14986
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820001631977070804
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