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Lex Iterata
Texte 1990030155
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-9-1990
Numéro
1990030155
Page
18205
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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