Lex Iterata

Texte 1990030155

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-9-1990
Numéro
1990030155
Page
18205
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex