Lex Iterata

Texte 1990028262

8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-10-1990
Numéro
1990028262
Page
19365
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex