Lex Iterata

Texte 1990012899

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-12-1990
Numéro
1990012899
Page
24364
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012326
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