28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-6-1990
Numéro: 1990029529
Page: 11711
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19890299551989029959
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