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Lex Iterata
Texte 1990021184
27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des ministères traditionnels
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-8-1990
Numéro
1990021184
Page
16068
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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