Texte 1990003291

17 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises d'Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-5-1990
Numéro
1990003291
Page
10077
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780320031982091301
belgiquelex

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