Texte 1990022323

23 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et des ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-7-1990
Numéro
1990022323
Page
14126
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.