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Lex Iterata
Texte 1991028670
7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-2-1991
Numéro
1991028670
Page
3229
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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