Texte 1990028044

30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-10-1990
Numéro
1990028044
Page
19958
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-30/32
Entrée en vigueur / Effet
18-10-1990
Texte modifié
1988025092
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 1, 1°, 002; En vigueur : 22-04-1993>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.