30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-10-1990
- Numéro
- 1990028044
- Page
- 19958
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-1990
- Texte modifié
- 1988025092
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 1, 1°, 002; En vigueur : 22-04-1993>
