Lex Iterata

Texte 1991015115

13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 15 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI
Justel
Source
Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
6-9-1991
Numéro
1991015115
Page
19489
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex