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Lex Iterata
Texte 1990030426
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice (pêche maritime)
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-12-1990
Numéro
1990030426
Page
22432
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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