10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-2-1990
Numéro: 1990012971
Page: 2017
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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