26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française (R.T.B.F.)"

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.