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Lex Iterata
Texte 1990028278
26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française (R.T.B.F.)"
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-11-1990
Numéro
1990028278
Page
21294
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-26/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex