1 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

3 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

3 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1952 instituant une commission pour la réforme de la procédure civile en matière d'expertise, d'enquête, d'arbitrage et de décisions rendues sur requête

3 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécasse dans les bois

3 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1952 instituant une commission pour la réforme de la procédure civile en matière d'expertise, d'enquête, d'arbitrage et de décisions rendues sur requête

4 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel déterminant, en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1953, portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat, certains grades de début et les conditions subsidiaires qui présideront à leur attribution

5 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat

5 JANVIER 1955. - Arrêté royal. - Lovenjoel. - Suppression de l'unique classe de l'école communale pour filles

6 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

8 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission

8 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 juin 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission

8 JANVIER 1955. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs

8 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission

10 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1955

10 JANVIER 1955. - Arrêté royal octroyant une allocation spéciale aux membres du personnel sectionnaire des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, titulaires de certains certificats ou diplômes spéciaux

11 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 31 mai 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant le rattachement des salaires contractuels à l'index-number des prix de détail et à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers

11 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1954 de la Commission nationale mixte des mines, établissant le règlement d'ordre intérieur pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises relevant de sa compétence

11 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 26 août 1935 d'exécution du statut de l'hôtellerie et 26 janvier 1939 portant création du commissariat général au tourisme

11 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1953 du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

11 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations

12 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir

13 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'épreuve de filtration à effectuer sur le lait en vertu de l'article 18 de l'arrêté royal du 31 mars 1954

14 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

14 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice

14 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des licenciés en notariat au grade de docteur en droit

15 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Cadre de l'administration du Commerce extérieure

15 JANVIER 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

15 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 19 mars 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant et complétant les décisions des 24 septembre et 8 octobre 1952, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 3 février 1953

17 JANVIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de l'importation de psittacidés en provenance de l'Australie

17 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

17 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

17 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel relatif au transit de certaines marchandises

21 JANVIER 1955. - Arrêté royal établissant la liste des fonds publics, autres que les valeurs émises ou garanties par l'Etat, que peuvent acquérir les organismes visés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

21 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)

22 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

22 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 27 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation des salaires horaires minimums de base, le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail, la fixation des zones de salaire et la classification des ouvriers dans l'industrie du Liège

22 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

24 JANVIER 1955. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée

24 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 juillet 1954 relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit

24 JANVIER 1955. - Arrêté royal accordant la gratuite de transport et une allocation pour frais de route aux Belges résidant à l'étranger et appartenant à la réserve des forces armées qui doivent, en cas de mobilisation, rejoindre une unité

24 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la commission des prix

24 JANVIER 1955. - Arrêté royal accordant la gratuite de transport et une allocation pour frais de route aux Belges résidant à l'étranger et appartenant à la réserve des forces armées qui doivent, en cas de mobilisation, rejoindre une unité

25 JANVIER 1955. - Arrêté royal approuvant les statuts du Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers

25 JANVIER 1955. - Arrêté royal. - Fédération internationale latine des Juristes et Avocats. Personnalité civile

26 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

26 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président et aux membres de la Commission d'enquête en matière de sécurité du travail dans les mines de houille, ainsi qu'aux experts désignés par celle-ci

26 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des briques, du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie, de l'industrie pétrolière, de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs et de l'industrie de la construction métallique

26 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du spectacle, pour les services de santé et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

27 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée

27 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane

28 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de Kessales-Artistes et Concorde et de Gosson-La Haye-Horloz. Cession

28 JANVIER 1955. - Arrêté royal retirant l'agréation provisoire d'une caisse de compensation pour allocations familiales

28 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel. - Administration de l'enseignement moyen. - Conseil de discipline. - Section d'expression française. - Suppléance. - Nomination

31 JANVIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modèles de compteurs électriques

31 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à la protection de la culture houblonnière

1 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne

1 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel déterminant les marques de vérification à apposer par les vérificateurs des poids et mesures

3 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

3 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 6 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale du spectacle relatif à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les salles d'exploitation cinématographique

3 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

4 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations Saint-Josse-ten-Noode 3 % 1894

5 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du Lait et de ses dérivés

7 FEVRIER 1955. - Arrêté royal instituant une commission de la réforme de la comptabilité publique

7 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

7 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1954 portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux

8 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant, pour une partie de l'année 1954, le montant des allocations de chômage

8 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant, pour une partie de l'année 1954, le montant des allocations de chômage pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, du commerce de charbon d'Anvers et environs et pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

8 FEVRIER 1955. - Arrêté royal octroyant une subvention aux grossistes en farine

8 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant octroi de subventions rentrant dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière de politique des prix

8 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence alloues aux président, membres et secrétaires n'appartenant pas au personnel de l'Etat de la "Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux"

8 FEVRIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime

8 FEVRIER 1955. - Arrêté royal octroyant une subvention aux grossistes en farine

9 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie sidérurgique

9 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant l'allocation d'une prime pour le travail de nuit

9 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1955, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

10 FEVRIER 1955. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations pour la démolition d'habitations insalubres

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif au Service social du Ministère des Finances

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations

11 FEVRIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 150 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations de déménagement lors de l'évacuation d'habitations insalubres

11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant, pour les personnes visées à l'article 3, § 3, de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946, la date à laquelle les demandes de majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources introduites à partir du 1er décembre 1954 mais avant le 1er mars 1955 pourront sortir leurs effets

11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du personnel du Centre national de calcul mécanique

12 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

12 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant agréation d'une compagnie d'assurances en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

12 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Groot-Gelmen. - Retrait des subsides pour le service ordinaire de l'enseignement. - Approbation

14 FEVRIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

14 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'article 840bis du Règlement Général pour la Protection du Travail

14 FEVRIER 1955. - Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle de la production, du transport et de la distribution dans l'industrie de l'électricité

15 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse

15 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel portant application de l'article 831, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail dans les entreprises de la manutention dans les ports maritimes, autorisant ces entreprises d'organiser des services et comités communs de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et fixant les modalités d'organisation de ces services et comités

15 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment, concernant l'allocation d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment

17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des ouvriers du port de Bruges et de la Caisse nationale pour les congés payés dans la profession exercée par les tapissiers-décorateurs avec la Caisse nationale des vacances annuelles

17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 juillet 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume à l'exception de la province de Liège, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission

18 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à certains emprunts émis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles

18 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel relatif au transport par roulage, par eau et par chemin de fer des produits explosifs en usage dans l'armée

21 FEVRIER 1955. - ARRETE ROYAL fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs communaux régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institue un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs

21 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à la lutte obligatoire contre l'hypodermose bovine

23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du Budget

23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 juillet 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission

23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à une modification de la décision du 9 janvier 1954 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 février 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail

24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1955 (tranche spéciale de Pâques)

24 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1954 déterminant une agglomération ou la vente de lait de laiterie doit se faire en récipients remis au consommateur

25 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission du Fonds de Commerce extérieur

25 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel déterminant le mode de calcul de la profondeur de la chambre à air d'un oeuf

26 FEVRIER 1955. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

26 FEVRIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

28 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1947, fixant le délai d'introduction des dossiers tendant à la reconnaissance de la qualité de résistant

28 FEVRIER 1955. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

28 FEVRIER 1955. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale des Habitations et logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2 milliards de francs

28 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 août 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons relative à la fixation des salaires minimums de base des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du papier peint et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

1 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2783 du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

1 MARS 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

2 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 28 juin 1951, portant désignation de présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision, instituée par l'article 7 de l'arrêté royal du 6 mars 1951

3 MARS 1955. - Arrêté royal créant un Conseil consultatif de la protection de l'enfance

3 MARS 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs

4 MARS 1955. - Arrêté royal portant nomination des présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision instituée à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1954

5 MARS 1955. - Arrêté ministériel. -Modalités d'émission de la cinquième tranche 1955 (tranche spéciale de Pâques)

7 MARS 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 février 1937 portant, en vue d'éviter la propagation de la peste porcine, interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

9 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

9 MARS 1955. - Arrêté royal excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

10 MARS 1955. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif du commerce extérieur

11 MARS 1955. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux de la province de Liège. - Modification au tableau des distances de la ligne Saint-Trond-Oreye-Ans

11 MARS 1955. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques d'Ostende. - Prix pour le transport des voyageurs

12 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 300 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

12 MARS 1955. - Arrêté royal dérogeant pour les travailleurs des ports d'Ostende, de Bruges et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

12 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix du canton de Mol, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

12 MARS 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 août 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papier et cartons, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie du papier et du carton et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail (abrogé par AR 30-06-1956, art. 4)

12 MARS 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mai 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, concernant la fixation des salaires minimums et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

14 MARS 1955. - Arrêté royal - Commission de révision et de coordination prévues par la loi du 24 décembre 1953 - Création et nomination des membres

14 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas

14 MARS 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières et portant nomination de membres de ce comité en remplacement de membres démissionnaires

14 MARS 1955. - Arrêté royal. - Valorisation des avantages en nature attribués aux concierges

14 MARS 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas

15 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

15 MARS 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Groynne-Liègeois, d'Andenelle-Hautebise et de Couthuin. - Approbation de vente publique sur saisie. - Réunion des concessions

16 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les rétributions dues pour l'examen et pour la délivrance de certificats par le service phytopathologique spécial

16 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 (arrêté n° 21)

16 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 (arrêté n° 24)

16 MARS 1955. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail

17 MARS 1955. - Arrêté ministériel. - Troisième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

17 MARS 1955. - Arrêté ministériel fixant le taux des indemnités allouées aux membres des commissions des indemnités de milice

21 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un entrepôt public à Mouscron

22 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

22 MARS 1955. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux de douane

22 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953, relatif à l'exportation de la witloof

23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut militaire d'Education physique annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946

23 MARS 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel des Services du Premier Ministre

23 MARS 1955. - Arrêté royal relatif aux médailles de service

23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

23 MARS 1955. - Arrêté royal dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier

23 MARS 1955. - Arrêté royal portant renouvellement partiel des conseils d'administration de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés

23 MARS 1955. - Arrêté royal relatif aux médailles de service

23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende

24 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique

24 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

25 MARS 1955. - Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes, à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger

26 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1951 relatif à l'importation de prunes

28 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt à 4 % au capital nominal de 950 millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société

28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1927 fixant les droits d'inscription aux examens pour les grades scientifiques dans les universités de l'Etat

28 MARS 1955. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale du Centre. - Improbation

29 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire

29 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

30 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Finances

30 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

30 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

30 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix du canton de Philippeville, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

31 MARS 1955. - Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire des renards et des blaireaux dans certaines communes

31 MARS 1955. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

1 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 AVRIL 1955. - ARRETE MINISTERIEL invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

5 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil supérieur de la navigation intérieure

5 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant provisoirement la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille

5 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

5 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale de la marine marchande, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

7 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du lait

7 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

8 AVRIL 1955. - Arrêté royal déterminant les organismes chargés d'assurer la sélection des candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger

8 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955

8 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif au commerce de la mayonnaise et des produits similaires

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des verres coules, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Ligue nationale belge contre l'Epilepsie". - Statuts. - Approbation

13 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 % 1955-1975

13 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1953 relatif à certains grades des agents de l'Etat

13 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission de révision, instituée à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1954

13 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 6 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale du spectacle, modifiant les décisions du 18 mars 1952, rendues obligatoires par arrêté royal du 11 juin 1952, fixant la classification et les salaires minimums des travailleurs et travailleuses occupés dans les salles d'exploitation cinématographique, modifié par les décisions du 7 octobre 1952, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 25 novembre 1952 et rattachant ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume

13 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

13 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 % 1955-1975

13 AVRIL 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 statuant sur l'organisation de l'administration du "Carnegie Hero Fund"

14 AVRIL 1955. - Arrêté royal réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

15 AVRIL 1955. - Arrêté royal. _ Caisse générale d'épargne et de retraite. Tarifs de la Caisse de retraite.

15 AVRIL 1955. - ARRETE ROYAL. - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. - Approbation de la délibération du 30 mars 1955 du conseil général

15 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

15 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif aux cours de langue française organises dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie

15 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises ressortissant à cette commission

15 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

18 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

19 AVRIL 1955. - Arrêté royal complète par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal, et déterminant les échelles des grades particuliers

20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes

20 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1953 fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

20 AVRIL 1955. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

20 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1955

21 AVRIL 1955. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

21 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant la fixation de la période des vacances pour l'année 1955 dans l'industrie diamantaire

21 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale du transport concernant la fixation des salaires horaires minimums ainsi que l'octroi d'une indemnité de service aux chauffeurs occupés dans les exploitations d'autocars

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

23 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

24 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les services de santé, concernant la fixation des jours fériés remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

24 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juillet 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant l'octroi d'indemnité de sécurité d'existence aux travailleurs de l'industrie briquetière du Pays de Waas

24 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

25 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Répartition de la surprise résultant de la division du billet de la Loterie coloniale. - Modification

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif aux redevances à payer par les ressortissants du centre de recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession d'Ans et de Bonne-Fin-Banneux et Batterie. - Amodiation

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Limbourg, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

27 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

28 AVRIL 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953

28 AVRIL 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1953

28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)

28 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (aspidiotus perniciosus)

28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1936 concernant l'exportation d'alcool avec décharge de l'accise

29 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les imprimés munis d'une adresse

29 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Jean Pierson". - Statuts. - Approbation

30 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 sur la pêche fluviale

30 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les installations électriques, le Règlement Général pour la Protection du Travail

30 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel plaçant les prix des cafés torréfiés sous le régime du prix normal

1 MAI 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux unions professionnelles agréées des détenteurs de taureaux approuvés

3 MAI 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux

4 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation d'entrepreneurs

5 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (43e liste)

6 MAI 1955. - Arrêté royal relatif aux conditions auxquelles le candidat en sciences (groupes sciences géographiques ou pharmacie) peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire

6 MAI 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

7 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la version néerlandaise, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

7 MAI 1955. - Arrêté royal. - Commune de Sainte-Marie-Chevigny. - Location du droit de chasse de "Beleigne"

7 MAI 1955. - Arrêté royal. - Commune de Recogne. - Location du droit de chasse de "Beleigne"

9 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955

9 MAI 1955. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

9 MAI 1955. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et établissements publics des différentes provinces

10 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1955

10 MAI 1955. - Arrêté royal portant fixation des jetons de présence et indemnités accordées aux membres des commissions civiles d'invalidité et des commissions supérieures d'appel, et portant fixation, en ce qui concerne l'application de la loi du 15 mars 1954, des indemnités accordées aux personnes convoquées devant ces commissions ou devant les services administratifs

10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955

10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955

10 MAI 1955. - Arrêté royal fixant le paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1954

10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955

10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mars 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

10 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923 et 10 février 1933

10 MAI 1955. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation au mode d'emballage des dynamites proprement dites

11 MAI 1955. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers

12 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

12 MAI 1955. - Arrêté royal. - Fixation des taxes postales à percevoir du chef de l'établissement des protêts par les agents des postes

13 MAI 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'école royale des Cadets

13 MAI 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1955

13 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1954 déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études

14 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

14 MAI 1955. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, modifiant la décision du 9 novembre 1950 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 1er février 1951 et modifiée par celle du 6 mai 1954, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 septembre 1954, concernant la fixation d'un barème de salaires applicables aux ouvriers occupés dans l'industrie de la construction

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 10 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises d'agglomérés de ciment, la classification des ouvriers en catégories, la détermination des zones de salaires, le rattachement des salaires à l'index-number des prix de détail et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers

14 MAI 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration du Ministère des Classes moyennes

14 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1955 de la Commission paritaire nationale du spectacle concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mars 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Brabant concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 avril 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Hainaut concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 MAI 1955. - Arrêté royal complétant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne l'établissement de fiches d'accidents et du rapport annuel du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

14 MAI 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955, relatif au transit de certaines marchandises

14 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux taux des affrètements en séjour conclus à Anvers et à Gand

17 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

20 MAI 1955. - Arrêté ministériel concernant la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau

20 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes (section économique)

21 MAI 1955. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 août 1931 et 22 septembre 1931 accordant la personnalité civile aux domaines de Mariemont et de Gaasbeek

21 MAI 1955. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 août 1931 et 22 septembre 1931 accordant la personnalité civile aux domaines de Mariemont et de Gaasbeek

21 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

21 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Liège concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

26 MAI 1955. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1953, le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du Gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurance agréés pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie

27 MAI 1955. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 31 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des jours fériés remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

27 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

27 MAI 1955. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la céruse, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1953, permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution

27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

27 MAI 1955. - Arrêté royal portant approbation d'une modification statutaire de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

29 MAI 1955. - Arrêté royal réglant les modalités d'allocations des subventions à la Caisse nationale de Crédit professionnel en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit, les opérations de crédit à l'outillage artisanal

29 MAI 1955. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

29 MAI 1955. - Arrêté royal portant classement du grade de conducteur d'auto-mécanicien au Ministère des Communications et réglant l'avancement à ce grade à l'Administration de l'aéronautique

29 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

29 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

31 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1953 portant composition de la Commission nationale permanente des industries agricoles

1 JUIN 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et à l'importation des oeufs

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

3 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 31 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 dans l'industrie de la construction

3 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

3 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de Garantie à percevoir pour l'exercice 1955, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant les tranches d'âge prévues à l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1931 relatif à l'octroi de la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

3 JUIN 1955. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales

3 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission pour l'étude de l'épuration des eaux de la Vesdre

4 JUIN 1955. - Arrêté royal organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 13 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

5 JUIN 1955. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les décisions du 16 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la maroquinerie, articles de voyage, selleries et équipements similaires, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume

5 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 juillet 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas concernant la fixation des salaires des ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission, le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers

5 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

5 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la dite commission, à l'exclusion des secteurs d'activité suivants : marchands-tailleurs, haute couture, chapellerie féminine, teinturiers dégraisseurs, entreprises de blanchissage et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

5 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de ladite commission, à l'exclusion des secteurs d'activité suivants : marchands-tailleurs, haute couture, teinturiers-dégraisseurs, entreprises de blanchissage

5 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 16 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant et prorogeant la validité des décisions du 17 décembre 1952, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 5 mars 1953

5 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, prorogeant la validité des décisions du 13 avril 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 21 septembre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la meunerie, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

5 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, prorogeant la validité de la décision du 13 avril 1951, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 novembre 1951, concernant le rattachement des salaires dans l'industrie alimentaire à l'index-number des prix de détail du Royaume

5 JUIN 1955. - Arrêté royal organisant à nouveau le grand concours pour le prix de Rome d'architecture 1954

6 JUIN 1955. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie à l'acide carbonique et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

7 JUIN 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 mars 1948 établissant dans certaines branches d'activité l'obligation d'une déclaration préalable à la création ou à l'extension des entreprises

9 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant les taux de l'indemnité allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils prêtent en matière de contrôle de la taxe de transmission

10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1952, établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes

10 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1955

10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1955

10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement du barème de salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant le tarif des honoraires des notaires

10 JUIN 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de la construction

10 JUIN 1955. - Arrêté ministériel nommant les membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes et d'en suivre l'application

10 JUIN 1955. - Arrêté royal portant création d'une commission interdépartementale pour la coordination des études et travaux concernant l'hôpital académique de l'université de l'Etat à Gand

10 JUIN 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1955 accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et spécialement de ses articles 4 et 8

10 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

10 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état

11 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés

14 JUIN 1955. - Arrêté ministériel. - Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1955. - Composition du jury

14 JUIN 1955. - Arrêté ministériel fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

14 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant des indemnités et traitements alloues au sein de l'Office médico-légal

15 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes et de poires

15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole

15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale

15 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage

16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes

16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction en date du 31 mars 1955, modifiant celle du 22 septembre 1954 de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 septembre 1954, concernant la diminution de la contribution patronale au Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de la construction

16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1955 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

16 JUIN 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

16 JUIN 1955. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai

16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 portant création d'un Conseil supérieur de l'enseignement du service social

16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires aux ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux

16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

16 JUIN 1955. - Arrêté royal portant fixation pour les années 1952 et 1953 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

17 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers <abrogé, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968, par AR 21-12-1967, art. 90, § 2>

17 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif au paiement des indemnités et allocations aux membres des forces armées et de la gendarmerie

17 JUIN 1955. - Arrêté royal accordant une allocation à certains contremaitres-maitres armuriers et à maîtres armuriers travaillant aux Forces belges en Allemagne

17 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1950 relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne

17 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

17 JUIN 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession et le mode de nomination au grade de secrétaire administratif aux services du Premier Ministre

17 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 avril 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant l'octroi d'une majoration pour travail d'équipe, le paiement de la journée de travail commencée et le congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission

17 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire prorogeant la validité des articles 5 à 16 des décisions du 18 mai 1951, rendues obligatoires par arrêté royal du 7 novembre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la boulangerie industrielle, et au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

18 JUIN 1955. - Arrêté royal - a) Agréation d'une école spéciale d'ingénieur techniciens ; -b) Admission aux subventions ; - c) Spécialités complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

20 JUIN 1955. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique.

20 JUIN 1955. - Arrêté royal portant le statut syndical des agents des services publics

20 JUIN 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

20 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

20 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant agrément d'un emballage d'explosif

21 JUIN 1955. - Arrêté royal portant approbation du cahier des charges de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux, " Otraco "

22 JUIN 1955. - Arrêté royal déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

22 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

23 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 relatif à la révision de mesures disciplinaires

23 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

23 JUIN 1955. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Malines-Itegem-Westerlo-Geel-Turnhout. - Modification au tableau des distances

23 JUIN 1955. - Arrêté royal Jury central constitue par le Gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session de 1955

24 JUIN 1955. - Arrêté royal instituant une commission consultative an matière d'organisation judiciaire et en matière de compétence au Congo belge et au Rwanda-Burundi

25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,12°)

25 JUIN 1955. - Arrêté royal majorant le tarif des rétributions pour la délivrance d'extraits, et de duplicata des registres, documents et plans cadastraux, ainsi que pour la délivrance de copies de certains documents élaborés par le service spécial des levers et plans généraux du cadastre

25 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

25 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 avril 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon des provinces de Namur et de Luxembourg, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage

25 JUIN 1955. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

25 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 novembre 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les pépinières, le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume et la classification des travailleurs

25 JUIN 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des briques, du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie, de l'industrie pétrolière, de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs, de l'industrie de la construction métallique, du spectacle, de l'industrie hôtelière, de l'industrie du gaz et de l'électricité, de l'habillement et des branches connexes, de l'industrie des carrières et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

25 JUIN 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations

28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux. Modification au règlement sur les transports militaires

28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Jetons de présence des membres et allocations des secrétaires du Conseil supérieur de l'enseignement

28 JUIN 1955. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

28 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

28 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs

28 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

28 JUIN 1955. - Arrêté ministériel Approbation du règlement général de l'Académie royale des Sciences coloniales

29 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1954 relatif aux catadioptres pour véhicules

29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté royal du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury pour l'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955

29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955

30 JUIN 1955. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

30 JUIN 1955. - Arrêté royal. - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

30 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles

30 JUIN 1955. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques

30 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et membres des chambres d'appel des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal

30 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

30 JUIN 1955. - Arrêté ministériel Application de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes. - Frais de gestion

1 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la SociétéNationale des Chemins de fer Belges de l'emprunt 4 % 1955-1975, 2e série, au capital nominal de 1,500 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement

1 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Cadre organique

1 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

2 JUILLET 1955. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une prime pour le renvoi des radio-sondes et le remboursement des frais d'expédition y afférents

2 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à la prise en considération des services prestes à la suite d'engagements ou de rengagements contractés au corps de gendarmerie entre le 16 mai 1940 et le 3 septembre 1944 pour la fixation des traitements du personnel de la gendarmerie et du personnel appointé des forces armées

2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse

2 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

2 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1955

4 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

4 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

4 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

4 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1955 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire prorogeant la validité des articles 1 à 12 des décisions du 22 juin 1951 rendues obligatoires par l'arrêté royal du 22 octobre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la boulangerie artisanale et au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume (abrogé par AR 08-05-1956, art. 13)

4 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955

5 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

6 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel déterminant, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

8 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement

8 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Commissariat général au Tourisme. - Commission mixte d'appel de l'hôtellerie. - Prorogation de mandats. - Nomination de membres suppléants

9 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Hautrage et Hornu et des Produits et Levant du Flenu. - Amodiation

10 JUILLET 1955. - Arrêté royal accordant une avance exceptionnelle au Fonds national d'assurance maladie-invalidité en vue d'une aide financière aux unions nationales de fédérations de mutualités agréées et notamment de l'apurement du déficit au 31 décembre 1952

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne les commissions fiscales

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux centres interuniversitaires de recherches

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954, relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Actes de courage et de dévouement

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la marine marchande

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif aux frais de déplacement des membres des conseils et comités du Fonds national des études

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

12 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

13 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif aux taxes assimilées au timbre

13 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1954, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des jours de fête, remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1955 portant interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'article 64, alinéa 5, de l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Union académique internationale. - Personnalité civile

15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnes de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

15 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

16 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

16 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

18 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires

19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>

19 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au contrat d'emploi

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction réglant les conditions de travail dans cette industrie

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 13 juin 1952 et 1er avril 1954 fixant la répartition du crédit supplémentaire pour subventions aux établissements libres d'enseignement supérieur, prévu à l'article 2, alinéa 3, de la loi du 23 avril 1949

20 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1955 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home des Etudiants de l'Université de Liège". Statuts. - Approbation

22 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif au Conseil d'appel du Fonds national des Etudes

22 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine

23 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

25 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

25 JUILLET 1955. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

25 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

25 JUILLET 1955. - Arrêté royal accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 6 juin 1955, accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique

26 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 février 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, concernant la fixation de salaires minimums

26 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

27 JUILLET 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Répartition de la surprime résultant de la division du billet. - Modification

27 JUILLET 1955. - Arrêté royal réglant la procédure relative à l'instruction des demandes introduites en vertu de la loi du 13 mai 1955 relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques

27 JUILLET 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains

28 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au règlement organique de la Fondation universitaire

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour 1955

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1954-1955

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel du service de photocopie du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1955

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession du Bonnier. - Occupation de terrains

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant l'allocation pour contrôles nocturnes octroyée au personnel itinérant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1952 instituant une commission pour la réforme de la procédure civile en matière d'expertise, d'enquête, d'arbitrage et de décisions rendues sur requête

30 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant agréation de deux services médicaux en exécution de la législation sur la réparation des dommages, résultant des accidents du travail (45e liste)

1 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

2 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

2 AOUT 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Andre Dumont-sous-Asch " et de " Winterslag-Genck-Sutendael " - Amodiation

2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du gaz et de l'électricité, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant et prorogeant la validité des décisions du 6 mai 1953 rendues obligatoires par l'arrêté royal du 22 juillet 1953

2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision, en date du 29 avril 1955, de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon des provinces de Namur et de Luxembourg relative à la fixation des salaires horaires de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission

2 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1955-1956

3 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

3 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, règlementant le commerce ambulant

4 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant une session spéciale pour la réception des miliciens appelés, par renonciation au sursis, à participer à la formation du contingent de 1955

4 AOUT 1955. - Arrêté royal Halle-Booienhoven. Retrait des subsides scolaires

4 AOUT 1955. - Arrêté royal Heist-sur-Mer. Retrait des subsides

8 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL concernant l'application de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources

8 AOUT 1955. - Arrêté royal excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole Royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école

8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des candidats gradés fixée par l'arrêté royal du 23 juin 1952

8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

8 AOUT 1955. - Arrêté royal déterminant les documents justificatifs des services dans le calcul des subventions-traitements allouées aux membres du personnel des établissements d'enseignement moyen, normal et technique provinciaux, communaux et privés subventionnés

8 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

8 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de la batellerie relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission

8 AOUT 1955. - Arrêté ministériel portant obligation, dans certaines conditions, d'établissement et de communication d'un plan de vol

9 AOUT 1955. - Arrêté ministériel approuvant le nouveau règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel.

9 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant classement de fonctions en catégorie

9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

10 AOUT 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

10 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954, fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création de nouvelles écoles et sections dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat. - Modification de dénomination