Texte 1990022223

25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, # 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-5-1990
Numéro
1990022223
Page
10084
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971092441
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.