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Lex Iterata
Texte 1990014149
29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-11-1990
Numéro
1990014149
Page
21702
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-29/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989014258
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